Conditions générales de vente

1. Vendeur

Anis KHELALEF EI, 53 rue Général d'Hautpoul, 81000 Albi, SIRET 850 192 873 00014. Téléphone : 06 25 30 30 30. Contact : aide@refus-scolaire.fr.

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques au format PDF :

• L'école en 2026 — Comprendre le monde dans lequel votre enfant grandit aujourd'hui — 27 €
• Les fiches du matin — 12 fiches à imprimer, une affiche pour le frigo et 8 cartes de poche : quoi dire (et éviter) les matins difficiles — 9 €
• Le Protocole — Des actions concrètes pour accompagner votre enfant au quotidien — 67 €
• Le Protocole — Premiers pas — Les deux premiers modules du Protocole, pour démarrer cette semaine — 37 €

Ces contenus ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est effectué par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay…) via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Anis KHELALEF EI.

Lors de la première commande, le moyen de paiement est enregistré par Stripe afin de permettre, sur la page suivante et uniquement à l'initiative du client, l'ajout d'une offre complémentaire en un clic. Chaque achat en un clic fait l'objet d'un bouton mentionnant clairement son prix. Aucun abonnement n'est souscrit.

4. Livraison

Les contenus sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement, depuis l'espace client et par un lien envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande l'accès immédiat et renonce à ce droit.

6. Garantie « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de ce qui précède, Anis KHELALEF EI offre une garantie commerciale : pendant 14 jours à compter de l'achat, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande sur simple demande, depuis son espace client (lien « Remboursement ») ou à aide@refus-scolaire.fr, sans avoir à se justifier. Le remboursement entraîne la fin de l'accès au contenu concerné.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus sont réservés à l'usage personnel et familial de l'acheteur. Toute diffusion est interdite.

8. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.